Conditions Générales de Vente
Michaël Berthelo se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles disponibles et consultables sur le site www.michaelberthelot.com au jour de la réservation du service.
1. OBJET
Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de services proposées par Michaël Berthelot ci-après dénommé « Votre prestataire » et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.
Les services proposés par l'activité Michaël Berthelot s'intègre dans la SAS Aerosporting 6 rue Nationale 37250 – Sorigny - SIRET 538958745 00035
Les services concernés s’entendent des services en présentielle et également de services de réalisation de supports numériques, proposés sur le site internet www.michaelberthelot.com
2. DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site internet www.michaelberthelot.com.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les accepter avant de passer commande.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de votre prestataire, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par votre prestataire conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la validation de sa prestation, qu'il a bénéficié de la part de notre service des informations et conseils suffisants, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
3. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET VALIDATION DE LA RESERVATION
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie la demande d'inscription par l'un des moyens suivants :
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une inscription sur notre Site Internet ;
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l’envoi d’un email indiquant la demande d’inscription et contenant les coordonnées du Client (nom, prénom, fonction, adresse, raison sociale le cas échéant), ainsi que les dates, l'intitulé du service souhaité.
Dès confirmation de la réservation de la prestation souhaitée, au plus tard 10 jours avant la date convenue, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives au service sélectionné, dont les horaires exacts et le lieu de travail. Le lieu de réalisation indiqué peut être au siège de la société Aerosporting où sur le lieu d'activité du client.
À l’issue de la réalisation de la prestation, votre prestataire adresse au Client : facture, ainsi qu'un rapport d'évaluation.
La Votre prestataire se réserve toutefois le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et non discriminatoires.
4. MODALITÉS DE REALISATION DE VOTRE PRESTATION
Pour la réalisation d'une prestation en présentielle
Votre prestataire est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix.
En cas de réservation de documents numériques, ces derniers seront livrés par voie électronique au bénéficiaire et seront personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne, salariée ou non du Client, ou revendus. Votre prestataire ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due : à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des problèmes liés à la version, la mauvaise installation du logiciel, de l’installation WIFI du participant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
Pour la réalisation d'un support numérique
Lorsqu'un support numérique (Logo...) est commandé en ligne, votre prestataire s'engage à fournir les premiers éléments de travail dans un délai de 7 jours après la date de validation de votre commande en ligne. Le nombre de correction est illimité. Votre prestataire s'engage à la réalisation de votre support jusqu'à la validation final de ce dernier par email.
5. TARIF
Prestations sous forme de pack
Les tarifs des différents services sous forme de pack sont consultables sur le site internet www.michaelberthelot.com
Les prix de vente sont indiqués en euros TTC, la valeur de la TVA est de 20%. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la confirmation de la réservation.
La réservation est effectuée au nom de la personne physique participante mais le Client de la Société est l’organisation contractante figurant sur le bulletin d’inscription et payant le montant de la formation. Nos tarifs sont forfaitaires et n'incluent aucune limitation de durée.
Prestations dites « personnalisées »
Les prestations dites personnalisées font préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par votre prestataire. Lors de la validation de la réservation, votre prestataire s'engage à la bonne réalisation du service demandé et à l'aboutissement d'un résultat optimal. La proposition commerciale ne pourra pas être modifiée.
Sauf disposition contraire dans la proposition, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client à lors de la réservation.
6. ANNULATION / REPORT
Annulation, modification ou report à l’initiative du Client :
Pour les prestations sous forme de pack
Formulées par écrit, les conditions d’annulation, remplacement/ report sont les suivantes :
L'annulation d’une prestation présentielle donne lieu à un remboursement, si elle est reçue au plus tard quinze jours ouvrés avant le début de la prestation.
Toute annulation reçue dans un délai inférieur à quinze jours ouvrés avant le début de la prestation emporte facturation d’un montant de 30 % HT du montant de la prestation.
Toute annulation reçue dans un délai de dix jours ouvrés inclus avant le début de la prestation, emporte facturation d’un montant de 50 % HT du montant de la prestation.
Toute annulation reçue dans un délai inférieur à trois jours ouvrés avant le 1er jour de la prestation emporte facturation de 100% du prix de la prestation.
Pour les commandes d'un service numérique (réalisation de votre logo)
Lorsqu'un support numérique (Logo...) est commandé en ligne, votre prestataire s'engage à fournir les premiers éléments de travail dans un délai de 7 jours après la date de validation de votre commande en ligne. Aussi, toute commande de ce type de prestation est définitive et ne peut être annulée.
Pour les prestations dites « personnalisées »
Si cette demande parvient à votre prestataire entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date du début de la prestation validée lors de la proposition commerciale, le Client ne sera pas facturé.
Si cette demande parvient à votre prestataire moins de 10 jours ouvrés avant la la date du début de la prestation validée lors de la proposition commerciale, 20% du montant HT de la proposition commerciale seront facturés au client.
Annulation, modification ou report à l’initiative de votre prestataire
Lorsque les conditions de réalisation de la prestation sont jugées inadaptées pour un réel aboutissement optimal, votre prestataire se réserve le droit d'annuler cette prestation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir sera émis.
La Société se réserve le droit de reporter une prestation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique de la prestation initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour les prestations réservées en ligne
Le règlement s'opère directement en ligne sur notre site internet sécurisé (Nous utilisons un cryptage SSL sécurisé pour une protection à 100% via le service optimisé Stripe)
Pour les prestations dites « personnalisées »
A réception de la facture, 30 jours fin de mois pour l'ensemble des clients
Le règlement devra être effectué par virement ou par carte bancaire, le paiement par chèque n'est pas accepté. Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur les factures de votre prestataire donnera lieu à l’application d’intérêts moratoires définis par la loi et les règlements en vigueur et à une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 €.
8. RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS
Le Client s’oblige à souscrire et maintenir, en prévision et pendant la durée de la prestation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice de votre prestataire. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré votre prestataire pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le Client et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que la Société ne puisse être recherchée ou inquiétée.
Votre prestataire spécifie dans ses échanges le niveau initial (prérequis) pour la réalisation de chacune de ses prestations dans les meilleures conditions.
En aucun cas, la responsabilité de votre prestataire ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de votre prestataire est exclue en cas de force majeure.
9. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de votre prestataire que pour les fins stipulées à la commande.
Votre prestataire détient seule les droits intellectuels afférents aux prestations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française en vigueur, votre prestataire, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses Clients.
Votre prestataire respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses Clients tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.
Les engagements pris par votre prestataire sont énumérés dans le document Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel, annexé aux présentes CGV, dont il constitue le prolongement et le complément, et accessible sur notre site internet à l’adresse suivante : www.michaelberthelot.com
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par votre prestataire ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
De même, le fait que votre prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Votre prestataire est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de votre prestataire, laquelle demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
Votre prestataire est autorisée à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.